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Les indices applicables en matière d’indexation ou de révision des loyers sont publiés par l’INSEE.

Indice applicable en habitation : L’indice IRL Indice de Référence des Loyers

Jusqu’en 2005, l’indice INSEE du coût de la construction était applicable pour les loyers des biens visés par la Loi du 6 juillet 1989. 

Puis la Loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a imposé un nouvel indice, l’IRL. 

Enfin, la Loi N°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié les bases  de l’IRL pour correspondre à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers).

L’indice de référence des loyers est un indice trimestriel : référence 100 au 4° trimestre 1998.

Visualiser le tableau de l’IRL de 2002 à 2012 (source FNAIM)

Visualiser le tableau de l’ancien indice IRL de 2000 à 2007 (source FNAIM)

Indices applicables en immobilier d’entreprise :

Les 3 indices couramment applicables sont :

• l’ICC Indice INSEE du coût de la construction,
• l’ILC Indice des Loyers Commerciaux,
• l’ILAT Indice des loyers des activités tertiaires

Toutefois, l’ILC instauré par la Loi N° 2008-776 du 4 août 2008 dite de Modernisation de l’Economie, ne peut s’appliquer qu’aux activités commerciales (surfaces de vente) et artisanales.

De même, l’ILAT instauré par la loi N° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, ne peut servir de référence qu’à la révision des baux professionnels.

Visualiser le tableau de l’ICC (source FNAIM)

Visualiser le tableau de l’ILC (source FNAIM)

Visualiser le tableau de l’ILAT (source FNAIM)